Conseils Juridiques

Protégez vos intérêts et sécurisez vos décisions avec nos conseils juridiques sur mesure. Nous vous guidons à travers les enjeux juridiques complexes, en anticipant les risques et en vous offrant des solutions adaptées à vos besoins. Avec notre expertise, bénéficiez d'une tranquillité d’esprit et d’une sécurité juridique optimale.

Voici des exemples concrets de conseils juridiques adaptés aux entrepreneurs et entreprises :

1. Rédaction et validation de contrats

• Exemple : Vous devez conclure un contrat avec un fournisseur. Nous rédigeons ou analysons vos contrats pour garantir qu’ils contiennent des clauses essentielles (responsabilités, délais de livraison, pénalités en cas de retard) et qu’ils protègent vos intérêts en cas de litige.

2. Protection des données (RGPD)

• Exemple : Votre entreprise collecte des données personnelles via un site web. Nous vous aidons à mettre en place une politique de confidentialité conforme au RGPD, à inclure des mentions légales sur votre site et à gérer les demandes d’accès ou de suppression des données de vos clients.

3. Litiges commerciaux

• Exemple : Un client refuse de payer une facture. Nous analysons votre situation et vous assistons dans la rédaction d'une lettre de mise en demeure pour réclamer le paiement dû, ou dans l’entame d’une procédure judiciaire si nécessaire.

4. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

• Exemple : Vous lancez une marque et voulez protéger votre logo. Nous vous accompagnons dans l’enregistrement de votre marque ou de vos créations auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) pour protéger vos droits et éviter toute usurpation.

5. Création ou modification des statuts d’une société

• Exemple : Vous souhaitez ajouter une nouvelle activité à votre société. Nous vous aidons à rédiger les modifications statutaires nécessaires, à les officialiser auprès d’un notaire si besoin, et à les enregistrer à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

6. Gestion des relations contractuelles avec les employés

• Exemple : Un salarié conteste les conditions de son licenciement. Nous vous assistons dans la gestion du préavis ou des indemnités, en veillant au respect des obligations légales et en vous aidant à minimiser les risques de contentieux.

7. Résolution de conflits avec des partenaires commerciaux

• Exemple : Vous êtes en désaccord avec un partenaire sur une clause contractuelle. Nous intervenons pour clarifier les termes du contrat, négocier un compromis, ou représenter vos intérêts dans une procédure de médiation ou judiciaire.

8. Obligations sectorielles spécifiques

• Exemple : Vous exploitez un commerce de détail et devez respecter des normes d’affichage des prix.  Nous vous informons des obligations légales spécifiques à votre secteur, comme les règles d’étiquetage, les horaires d’ouverture ou les obligations environnementales.

9. Règlement des successions et transmissions d’entreprise

• Exemple : Vous voulez préparer la transmission de votre société à vos enfants. Nous vous guidons sur les aspects juridiques et fiscaux d’une cession d’entreprise ou d’une donation, pour éviter tout conflit et optimiser les coûts liés à la transmission.

Ces exemples montrent comment SB CONSULT peut mettre à profit des conseils juridiques qui s'appliquent à des situations réelles et protéger vos intérêts tout en respectant la loi.